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Le CETA, chapitre par chapitre - Commerce -

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. et la non-rectification du classement tarifaire dans le . absolu Loi sur l"accise de . et le Groupe de l"Australie).gc. tels que les billes .

EUR-Lex - 31997R0012 - EN - EUR-Lex

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Les exportations non traditionnelles requièrent de l"exportateur qu"il remplisse un formulaire d"exportation, à des fins statistiques, et qu"il réponde aux normes .

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Importations de composants, d"accessoires et d"instruments de navigation pour l"équipement des aéronefs et des navires utilisés pour les services commerciaux .

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